Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet MemoriaGates (ci-après le « Site »).

Le Site a actuellement pour vocation de présenter le concept et les activités de MemoriaGates à titre informatif.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le Site est édité par :

MemoriaGates
SASU au capital social de [à compléter si souhaité]
SIREN : 103 703 286
Siège social : chemin d’Agnarella, 20137 Porto-Vecchio, France
Email : contact@memoriagates.com

Directeur de la publication : Christophe SUSINI

3. Hébergement

Le Site est hébergé par un prestataire cloud professionnel.

Les informations relatives à l’hébergeur pourront être communiquées sur demande à l’adresse suivante : contact@memoriagates.com

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

MemoriaGates s’efforce d’assurer un accès continu au Site, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. L’accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité pour des raisons de maintenance, techniques ou légales.

5. Description des services

Le Site présente le concept, les objectifs et les informations relatives à MemoriaGates.

À ce stade, aucun espace utilisateur, service transactionnel ou fonctionnalité interactive n’est proposé.

MemoriaGates se réserve le droit de modifier, enrichir ou supprimer tout ou partie des contenus ou fonctionnalités du Site à tout moment.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, concepts, vidéos, illustrations, documents, marques et contenus générés par intelligence artificielle, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de MemoriaGates, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

7. Contenus générés par intelligence artificielle

Certains contenus présents sur le Site peuvent être générés ou assistés par des technologies d’intelligence artificielle.

MemoriaGates met en œuvre des efforts raisonnables afin d’assurer la qualité et la pertinence des contenus publiés, sans toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence totale d’erreurs.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement.

8. Responsabilité

MemoriaGates ne pourra être tenue responsable :

• d’éventuelles interruptions du Site ;
• d’erreurs techniques ou informatiques ;
• d’éventuels dommages résultant de l’utilisation du Site ;
• d’un usage inapproprié des informations présentes sur le Site.

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et informations accessibles depuis le Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

MemoriaGates n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.

10. Protection des données personnelles

À ce jour, le Site ne collecte pas de données personnelles à des fins de création de compte ou de service utilisateur.

Toutefois, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement par l’hébergeur ou les outils nécessaires au fonctionnement du Site.

Pour plus d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du Site.

11. Modification des CGU

MemoriaGates se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.